Conditions générales de vente
...Ou ce à quoi nous nous engageons
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :
- Le vendeur : CLEVEROAK, unité de CLEVERSTAG SRL, située Avenue Gustave Demey 10, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 1003.131.537 (ci-après "CLEVEROAK").
- Le client : Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cleveroak.eu (ci-après le "Site").
En validant sa commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux, bracelets, vêtements et accessoires décrits sur le Site. CLEVEROAK apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de CLEVEROAK ne pourra être engagée, sauf en cas de faute grave de sa part.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. CLEVEROAK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commande
4.1 Modalités de commande
Le client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. CLEVEROAK se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.2 Validation de commande
Toute commande validée par le client fait l'objet d'une confirmation de commande envoyée par e-mail à l'adresse fournie par le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et encaissement de l'intégralité du prix.
4.3 Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, CLEVEROAK informera le client par e-mail et proposera soit un produit équivalent, soit le remboursement de la commande.
5. Paiement
5.1 Modes de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le client garantit à CLEVEROAK qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
5.2 Sécurité des transactions
CLEVEROAK met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Toutes les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.
6. Livraison
6.1 Délai de livraison
CLEVEROAK s’engage à expédier les produits dans un délai maximum de 90 jours à compter de la validation de la commande. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et dépendent de l'adresse de livraison et du poids des produits commandés.
6.3 Retard de livraison
CLEVEROAK ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison n’étant pas de son fait. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 90 jours, le client pourra demander l'annulation de la commande et obtenir son remboursement intégral.
7. Droit de rétractation et retours
7.1 Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Modalités de retour
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit contacter CLEVEROAK via le formulaire de contact disponible sur le Site.
7.3 Remboursement
En cas de rétractation, CLEVEROAK remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
8. Garantie
8.1 Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
8.2 Exclusions de garantie
Les garanties ne couvrent pas les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, un accident extérieur, un entretien défectueux, une utilisation anormale ou non conforme, ou encore une modification du produit non prévue ni spécifiée par CLEVEROAK.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
CLEVEROAK ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de CLEVEROAK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
9.2 Exclusion de responsabilité
CLEVEROAK ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect, notamment la perte d'exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.
10. Protection des données personnelles
10.1 Collecte des données
CLEVEROAK s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
10.2 Droits du client
A ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment via le formulaire de contact sur le Site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CLEVEROAK. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation expresse de CLEVEROAK.
12. Force majeure
CLEVEROAK ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation applicable, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement empêchant la bonne exécution des commandes.
13. Contact et service client
13.1 Contact
Pour toute question, réclamation ou autre requête, le client peut contacter CLEVEROAK via le formulaire de contact disponible sur le Site.
13.2 Délai de réponse
CLEVEROAK s’engage à répondre aux demandes des clients dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
14. Droit applicable et litiges
14.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge.
14.2 Règlement amiable
En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable.
14.3 Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour trancher le litige.